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Les conseils régionaux

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Le Conseil Régional de l’Ordre

Le Conseil Régional de l’Ordre  est chargé : 

de veiller à l’exercice des attributions générales de l’Ordre National des Pharmaciens dans la région ordinaire
d’organiser les tableaux de gardes des officines pharmaceutiques
de statuer sur les inscriptions au tableau de l’Ordre
d’autoriser le Président du conseil régional à ester en justices au nom de l’Ordre
d’arbitrer de sa propre initiative ou à la demande de l’une ou des parties, les litiges entre confrères ou entre ceux-ci et les tiers
de saisir les autorités compétentes des cas ou actes d’exercice illégal de la profession dont il a connaissance
de répondre à toute demande d’avis des cours et tribunaux relatifs à des questions d’ethniques ou de déontologie
de donner aux membres de l’Ordre de sa propre initiative ou à leur demande des avis sur des questions de déontologie
de rendre compte à ses instances de l’évolution des problèmes en suspens ou résolu par le conseil régional ou par les instances supérieures et dont il a connaissance
d’établir annuellement des rapports d’activités à l’attention du conseil national
de toutes autres attributions prévues par le règlement

Le siège du conseil en tout autre lieu de la région ordinale, par décision du conseil national et sur proposition du bureau du conseil régional concerné.

Les fonctions de membre du conseil national et du conseil régional ne sont pas cumulables avec les fonctions de membres de bureaux des organisations syndicales ou de partis politiques.

Composition des bureaux de l'ONPBF La fiche complete…
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