Les sessions du conseil

Home > Service > Les sessions du conseil

Wellbeing Hospital

Printing and typesetting industry. Lorem Ipsum has been the industry's standard dummy text ever since the 1500s, when an unknown printer

- Josh Billings

Le conseil est l’assemblée délibérante. Il est composé des conseillers. Il règle par ses délibérations les affaires de l’ordre. Il émet des avis sur les problèmes de développement et d’aménagement pour lesquels il doit être obligatoirement consulté.

Le conseil élabore son règlement intérieur qui détermine notamment le nombre, les compétences et le mode de fonctionnement des commissions.